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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Nos conditions de vente, de livraison et de paiement sont applicables à toutes nos livraisons. Elles font seules foi et ne peuvent être infirmées ou modifiées par d’autres conditions insérées ou figurant dans les bons de commande ou dans la correspondance, que par une acceptation expresse de notre part. En aucun cas ces ordres et commandes ne peuvent être assortis de clauses conditionnelles à la demande de l’acheteur, et tous engagements pris par nos représentants ou autres délégués de notre Société ne peuvent nous lier que par une confirmation écrite ou signée émanant directement de notre Société. Nos prix s’entendent en € (euro) et constituent notre tarif de base.

Nos expéditions s’entendent départ notre site de Andard (49) sauf spécifications contraires. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même en cas d’expédition franco de port. Toute marchandise devra être vérifiée à la réception et les réclamations, pour être valables, devront être faites dans les 48 heures à la réception desdites marchandises. En cas d’avarie constatée à la réception, aucune réclamation ne sera admise si toutes les réserves d’usage n’ont pas été faites régulièrement auprès des transporteurs.

En cas d’erreur reconnue dans l’exécution d’une commande, nous ne sommes tenus qu’au simple remplacement de la marchandise. La marchandise qui a déjà été utilisée ne peut être remplacée. Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable de notre part.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous ne pourrions accepter de demande d’annulation pour retard de livraison, hormis en cas de force majeure et après une mise en demeure par lettre recommandée nous accordant un délai de 15 jours pour expédition. Sont notamment considérés comme cas de force majeure pour l’application de la présente clause, la grève, l’inondation, l’interruption des services de transports et autres clauses entravant de façon durable ou arrêtant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs habituels. En cas de force majeure, nous dégageant de toute responsabilité quant aux délais de livraison, nous nous réservons la faculté soit de suspendre, soit d’annuler les marchés en cours, le tout sans indemnités. Tout défaut de paiement aux dates fixées libère immédiatement la Société de toute obligation, de quelque nature qu’elle soit envers l’acheteur. Un litige sur une affaire déterminée ne peut pas entraîner le refus de paiement des produits exempts de contestation. D’une manière générale, les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. Nous nous réservons tous droits et privilèges jusqu’au paiement intégral de nos livraisons. En cas de retour des traites ou billets, les frais de retour, protêts, nouvelles négociations et intérêts dont à la charge du tiré. Le retour d’une traite impayée entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité de la créance.

En cas de contestation sur ou à l’occasion d’une livraison ou de son règlement, les tribunaux d’Angers sont seuls compétents, quelles que soient les conditions de ventes et le mode de paiement accepté, et même en cas de demande incidente, pluralité de défendeurs ou appel en garantie, nonobstant toutes clauses contraires figurant éventuellement dans les conditions générales de nos clients.

L’acceptation d’un règlement par mandat, virement, traite, chèque ou effets quelconques sur une autre ville qu’Angers ne peut constituer en aucun cas dérogation à cette clause essentielle attributive de juridiction.

Toute convention particulière ou toute dérogation à l’une des présentes conditions générales doit faire l’objet de notre part de stipulations spéciales écrites, toutes les conditions générales définies ci-dessus, qui ne seraient pas expressément modifiées ou abrogées par ces stipulations spéciales, conservant leur plein et entier effet.
CONDITIONS DE VENTE / Systèmes de fixation ARaymond

En cas de passage de commande, merci de bien vouloir mentionner notre numéro d’offre.

DISPONIBILITÉS
La disponibilité ou quantité des pièces tenues en stock, à ce jour, confirmée sur cette offre, ne saurait en aucun cas refléter le niveau de stock au moment du passage de la commande.
Aussi il appartient de vérifier la date de livraison annoncée sur l’accusé de réception de commande qui vous sera remis une fois la commande enregistrée.
FGTI-DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable en cas de stock nul au moment de la commande et devant entraîner, par voie de conséquence, une production.

ÉCHANTILLONS ET PPAP :
Les échantillons seront facturés suivant la quantité commandée par référence :
- Commande jusqu'à 15 Pièces facturées : 50,00 € H.T.
- Commande de 16 à 49 Pièces facturées : 70,00 € H.T.
- Commande de 50 à 100 Pièces facturées : 90,00 € H.T.
Le montant facturé pour les échantillons sera déduit de la première commande des références concernées.

Pour les pièces d’assemblage : Disponibilité sous réserve des pièces élémentaires.

Toute de demande de PPAP doit faire l’objet d’une commande séparée :
- Prix du dossier PPAP niveau 3 : 800 € HT

MINIMUM DE COMMANDE :
850 € HT toutes références confondues.
Les commandes devront être des multiples de nos emballages standards.
En cas de minimum de commande non-atteint, 60 euros de frais administratifs seront appliqués.

CONDITIONS DE REGLEMENT :
Virement à 30 jours

VALIDITE :
La présente Offre de prix est adressée uniquement au destinataire mentionné ci-dessus, qui ne peut la céder.
Validité de l’Offre : 2 mois à compter de la date d’émission.
Avec l’acceptation de la présente Offre, les conditions mentionnées ci-dessus deviennent des engagements contractuels des Parties.
Il est expressément entendu que toute commande passée d’après la présente Offre vaut acceptation des présentes conditions par le Client.


RESTRICTIONS
Pour garantir que les pièces vendues par FGTI-DISTRIBUTION fonctionnent sur les composants du client, FGTI-DISTRIBUTION recommande de réaliser des essais sur des échantillons avant l’achat.

Si le client souhaite soumettre les pièces à un traitement effectué par des machines entièrement automatiques, FGTI-DISTRIBUTION doit en être préalablement informé car les pièces vendues par FGTI-DISTRIBUTION ne sont pas toutes adaptées à ce genre de traitement.

Aucun supplément pour contrôle à 100 % n’est inclus dans la présente offre.
Produit de fixation : conditionnement suivant AFFIX + ou - 6%.

Si la quantité achetée est nettement inférieure au volume devisé, FGTI-DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier son prix à la pièce.

Les pièces livrées ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

La présente Offre a été établie de façon à constituer une base juste et équitable pour les Parties. Dans le cas où, pendant la période d’exécution de la présente Offre, la situation générale et/ou les données sur lesquelles elle est basée, incluant de manière non limitative le taux de change ou que les prix des matières premières varient au point que FGTI-DISTRIBUTION se trouve confronté à des difficultés graves et imprévisibles, alors FGTI-DISTRIBUTION aura la faculté, sur simple avis écrit et préalable, de modifier en conséquence le contrat établi à partir de la présente Offre. Cette modification du Contrat est nécessaire et justifiée par des circonstances qui n’ont pas pu être raisonnablement prévues à la date de la présente Offre, afin de rendre au contrat son caractère équilibré.

La présente offre est basée sur les informations communiquées par le client et est subordonnée aux conditions ci-après :
Dans le cadre des relations contractuelles qui pourraient résulter de l’Offre décrite ci-dessus, et qui doivent reposer sur la bonne foi des Parties, le Client déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que le Client dispose des droits, en particulier des droits industriels et/ou intellectuels, nécessaires pour faire fabriquer la pièce mentionnée ci-dessus par FGTI-DISTRIBUTION sans porter atteinte aux droits d’autrui.
Dans le cas où un tiers poursuivrait FGTI-DISTRIBUTION en justice pour Contrefaçon de ses droits industriels et/ou intellectuels ou pour pratiques déloyales, le Client garantit FGTI-DISTRIBUTION contre tous dommages directs et indirects, frais et dépenses auxquels FGTI-DISTRIBUTION serait confronté.
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