Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Nos conditions de vente, de livraison et de paiement sont applicables à toutes nos livraisons. Elles font seules foi et ne peuvent être infirmées ou modifiées par d’autres conditions insérées ou figurant dans les bons de commande ou dans la correspondance, que par une acceptation expresse de notre part. En aucun cas ces ordres et commandes ne peuvent être assortis de clauses conditionnelles à la demande de l’acheteur, et tous engagements pris par nos représentants ou autres délégués de notre Société ne peuvent nous lier que par une confirmation écrite ou signée émanant directement de notre Société. Nos prix s’entendent en € (euro) et constituent notre tarif de base.

Nos expéditions s’entendent départ notre site de Andard (49) sauf spécifications contraires. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même en cas d’expédition franco de port. Toute marchandise devra être vérifiée à la réception et les réclamations, pour être valables, devront être faites dans les 48 heures à la réception desdites marchandises. En cas d’avarie constatée à la réception, aucune réclamation ne sera admise si toutes les réserves d’usage n’ont pas été faites régulièrement auprès des transporteurs.

En cas d’erreur reconnue dans l’exécution d’une commande, nous ne sommes tenus qu’au simple remplacement de la marchandise. La marchandise qui a déjà été utilisée ne peut être remplacée. Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable de notre part.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous ne pourrions accepter de demande d’annulation pour retard de livraison, hormis en cas de force majeure et après une mise en demeure par lettre recommandée nous accordant un délai de 15 jours pour expédition. Sont notamment considérés comme cas de force majeure pour l’application de la présente clause, la grève, l’inondation, l’interruption des services de transports et autres clauses entravant de façon durable ou arrêtant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs habituels. En cas de force majeure, nous dégageant de toute responsabilité quant aux délais de livraison, nous nous réservons la faculté soit de suspendre, soit d’annuler les marchés en cours, le tout sans indemnités. Tout défaut de paiement aux dates fixées libère immédiatement la Société de toute obligation, de quelque nature qu’elle soit envers l’acheteur. Un litige sur une affaire déterminée ne peut pas entraîner le refus de paiement des produits exempts de contestation. D’une manière générale, les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. Nous nous réservons tous droits et privilèges jusqu’au paiement intégral de nos livraisons. En cas de retour des traites ou billets, les frais de retour, protêts, nouvelles négociations et intérêts dont à la charge du tiré. Le retour d’une traite impayée entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité de la créance.

En cas de contestation sur ou à l’occasion d’une livraison ou de son règlement, les tribunaux d’Angers sont seuls compétents, quelles que soient les conditions de ventes et le mode de paiement accepté, et même en cas de demande incidente, pluralité de défendeurs ou appel en garantie, nonobstant toutes clauses contraires figurant éventuellement dans les conditions générales de nos clients.

L’acceptation d’un règlement par mandat, virement, traite, chèque ou effets quelconques sur une autre ville qu’Angers ne peut constituer en aucun cas dérogation à cette clause essentielle attributive de juridiction.

Toute convention particulière ou toute dérogation à l’une des présentes conditions générales doit faire l’objet de notre part de stipulations spéciales écrites, toutes les conditions générales définies ci-dessus, qui ne seraient pas expressément modifiées ou abrogées par ces stipulations spéciales, conservant leur plein et entier effet.